Conditions Générales de Vente - CGV

 

Déroulement pour la procédure administrative d’inscription – prise en charge individuelle (contrat) ou employeur (convention) :

• À la suite de la réception du bulletin de demande d’inscription, ou d’une pré-inscription en ligne, un dossier d’inscription vous sera envoyé.

• Vous devrez nous le renvoyer dûment complété.

• L’inscription sera validée par l’Institut à la réception du contrat (ou convention) de formation, du règlement intérieur et du mode de règlement de la formation.

• L’inscription sera confirmée lorsque les 14 jours de rétractation seront écoulés (à partir de la date de signature du contrat de formation). Aucune somme n’est encaissée avant la fin de ce délai.

En cas de désistement par le stagiaire, après la fin du délai de rétractation légal de 14 jours, il devra à l’Institut 30% du coût de la formation.

En cas d’annulation du stage par le stagiaire à partir de 7 jours avant le début de la formation, en cas d’abandon ou de cessation anticipée en cours de formation, la totalité du coût restera acquise à l’Institut.

Si, à votre demande, l’inscription se fait hors de la date légale permettant le délai des 14 jours de rétraction, vous vous engagez à renoncer à ce délai et à respecter les conditions mentionnées ci-dessus.

Les organisateurs se réservent le droit de reporter la formation si des circonstances indépendantes de leur volonté les y obligent.

Dans le cadre d’un contrat avec IeA, les modules seront assujettis à la TVA (+20%).